CONDITIONS GENERALES
Les inscriptions aux stages se font directement via la réservation en ligne sur le site du service des sports. Après validation de l’ensemble des données personnelles, de la disponibilité des places sur l’activité choisie et du règlement, votre réservation est immédiate.
Les conditions générales sont réputées connues et acceptées dès le règlement.
L’inscription est nominative. Il n’est pas autorisé de céder ou transférer votre place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux,
Conditions d’annulation et de remboursement :
L’usager sera remboursé des montants avancés pour réserver le(s) stage(s), dans les cas de force majeure suivants :
SANTÉ
L’usager est dans l’impossibilité de participer à une prestation réservée ou payée en raison d’une maladie ou d’une hospitalisation.
Documents justificatifs à transmettre : Certificat médical ou bulletin d'hospitalisation mentionnant la date d’arrêt et la/les activité(s) concernée(s), à transmettre par mail suaps@listes.univ-ubs.fr, ou sur le lieu d’inscription, dans les 14 jours calendaires maximum suivant le 1er jour d’absence.
Conditions de remboursement :
Remboursement des activités non consommées, comprises entre les dates d’arrêt et de reprise mentionnées sur le certificat médical ou le bulletin d'hospitalisation, hors délai de carence de 1 jour en cas de maladie et sans délai de carence en cas d’hospitalisation.
AIDANT :
L’usager est dans l’impossibilité de participer à une prestation réservée ou payée en raison d’une maladie ou d’une hospitalisation d’un tiers.
Documents justificatifs à transmettre : Certificat médical ou bulletin d'hospitalisation du tiers mentionnant la date d’arrêt, à transmettre par mail à suaps@listes.univ-ubs.fr, ou sur le lieu d’inscription, dans les 14 jours calendaires maximum suivant le 1er jour d’absence.
Conditions de remboursement :
Remboursement des activités non consommées, comprises entre les dates mentionnées sur le certificat médical ou le bulletin d'hospitalisation du tiers.
DÉCÈS D’UN PROCHE
L’usager est dans l’impossibilité de participer à une journée réservée et/ou payée suite au décès de d’un proche.
Documents justificatifs à transmettre : Un acte de décès, à transmettre par mail à transmettre par mail suaps@listes.univ-ubs.fr, ou sur le lieu d’inscription, dans les 14 jours calendaires maximum suivant la date du décès.
Conditions de remboursement : Remboursement des activités non consommées postérieures à la date du décès.
DÉCÈS DE L’USAGER
Pour déclarer le décès de l’usager et annuler une activité réservée et/ou payée, transmettre un acte de décès, par mail à suaps@listes.univ-ubs.fr, ou sur le lieu d’inscription, dans les 21 jours calendaires suivant la date du décès.
Conditions de remboursement :
Remboursement des journées postérieures à la date du décès.
SERVICE NON ASSURÉ
Le SUAPS se réserve le droit d’annuler une prestation si les conditions météorologiques, quota minimal non atteint, sécurité et d’encadrement nécessaires à son bon déroulement ne peuvent être réunies.
Conditions de remboursement :
Remboursement des sommes versées.